Please enable JavaScript !
Veuillez activer Javascript
Prosze wlaczyc JavaScript
Bitte aktiviere JavaScript
Por favor activa el Javascript!
Le Magazine International Polonais
Macédoine de légumes à la polonaise - Sałatka jarzynowa - Kluski na parze - Un appel général à Boycotter tous les Kebabs a été lancé après le meurtre d’un jeune homme - Quand TF1 ne savait pas faire la différence entre Slovaquie et Slovénie. - Joyeuses Fêtes et Bon Réveillon de Noël - Le terroriste de Berlin vient d’être tué à Milan - Découvrez les légendes de la mythologie slave en vidéos pour Noël.... - Collecte de fonds pour le héros Polonais tué à Berlin - Berlin : Hommage au héros Polonais qui a évité que le terroriste ne fasse bien plus de victimes. - Que faire de Xavier Moreau et de sa vision de la Pologne ? -

Obtenir la nationalité polonaise.

vendredi 18 avril 2008.
Accueil du site > Actualité de Pologne : Sommaire > Juridique > Obtenir la nationalité polonaise.
 
(0 - 0 vote)

Abonnement

La nationalité polonaise s’applique en fonction du droit du sang, qui permet aux enfants issus de parents de nationalité polonaise de pouvoir disposer de la nationalité polonaise. Ceci inclut deux principes, mais comme chaque principe juridique, ils peuvent être atténués par des exceptions :

  • Un enfant né de parents polonais acquiert la nationalité polonaise, et ce quelque puisse être l’endroit de sa naissance, que l’enfant soit né sur le sol polonais ou sur un sol étranger.
  • Un enfant né sur le sol polonais n’acquiert pas forcément la nationalité polonaise si ses parents sont étrangers.

Le principe s’applique d’après une filiation sanguine, c’est ce qui est privilégié, par rapport au principe dit du droit du sol. L’article52 de la constitution polonaise de 1997 énonce cinq principes :

  • La liberté de mouvement ainsi que le choix du lieu de résidence et de séjourner sur le sol polonais de la République de Pologne doivent être assurés à tous.
  • Chacun doit être libre de pouvoir quitter le territoire de la République de Pologne.
  • Les deux libertés, de mouvement et d’établissement, et celle de quitter le sol polonais, peuvent être limitées suivant certains statuts.
  • Tout citoyen polonais ne peut pas être expatrié du pays et encore moins se voir interdire le droit de revenir en Pologne.
  • Toute personne dont les origines polonaises ont été prouvées a le droit de s’installer en permanence sur le sol polonais.

Le principe de la double nationalité est aussi reconnu en Pologne, mais cette reconnaissance par l’État polonais est très limitée, car elle ne s’applique qu’aux citoyens polonais qui sont à l’étranger, et quand les ressortissants de Pologne sont présents sur le sol polonais, ils ne se voient pas reconnaître systématiquement leur nationalité étrangère. Le régime de la double nationalité est très complexe.

Ainsi, vis à vis de la nationalité polonaise, il convient de la présenter sous deux angles, d’une part les modes d’obtention de la nationalité polonaise, sachant qu’il s’agît de principes généraux, d’autre part, le principe générale qui régit la nationalité polonaise et les exceptions.

En effet, si on peut obtenir la nationalité polonaise par la naissance, par naturalisation, par ascendance, il faut savoir que les principes qui régissent cette nationalité sont expliqués à travers de nombreux textes de loi, 1951, 1962, l’amendement de 2000,... mais il y a aussi des lois qui régissent des régimes spéciaux, comme par exemple les citoyens de l’Union Européenne, la charte pour les polonais vivant à l’est de la Pologne, le rapatriement des familles juives, ou encore les accords entre la Pologne et les États Unis d’Amérique.

Accueil : Obtenir la nationalité polonaise.

I. Obtenir la nationalité par naissance et filiation parentale.

I.1. Un enfant né de parents polonais acquiert la nationalité polonaise du fait de sa naissance. Ceci s’applique aussi bien si l’enfant est né en Pologne ou à l’étranger.

Un enfant acquiert la nationalité polonaise par naissance, quelque soit le lieux de naissance si :

  • Les deux parents sont polonais
  • L’un des parents est de nationalité polonaise, mais que l’autre parent est inconnu, ou de nationalité inconnue, ou ne possède aucune nationalité.

I.2. Dans le cas où un seul des deux parents est de nationalité polonaise, et que l’enfant acquiert aussi une autre nationalité en raison de sa naissance, la nationalité polonaise de l’enfant peut être déniée dans les trois mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Dans le cas où l’un des parents est de nationalité polonaise, tandis que l’autre parents est un ressortissant d’un État étranger, celui-ci peut acquérir la nationalité polonaise du fait de sa naissance. Cependant, les parents ont la possibilité, à travers une déclaration faite en bonne et due forme auprès de l’autorité compétente, dans les trois mois qui suivent le jour de la naissance de l’enfant, de demander à ce que l’enfant dispose uniquement de la nationalité de l’État étranger dont l’autre parent est un ressortissant, et ceci si la législation de l’État étranger en question le leur permette.

Il faut donc :

  • un parent polonais et un parent étranger
  • une déclaration en bonne en due forme
  • déposée après de l’autorité compétente
  • dans les trois mois qui suivent la naissance de l’enfant
  • que la législation de l’autre État le permette.

Par ailleurs, dans le cas d’éventuels désaccords entre les deux parents dans ce genre d’affaire, l’un d’entre eux peut faire appel à la justice pour résoudre le malentendu, ce recours à la justice doit se faire dans la limite des trois mois après le jour de la naissance de l’enfant.

L’autorité compétente pour recevoir ce genre de déclaration vis à vis de la nationalité de l’enfant, en dehors du territoire polonais, est le Consulat de la République de Pologne.

I.3. Un enfant né en Pologne de parents de nationalité étrangère n’acquiert pas la nationalité polonaise,

  • Sauf dans le cas où les parents sont apatrides.

Des questions d’ordre pratique sur le sujet : posez les sur le forum de discussion.

Copyright © 2015 Gazeta MediaPolonia.com
Répondre à cet article

Partagez cet article en 1 clic :