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Violations de la propriété intellectuelle par des représentants des institutions juives.

samedi 12 septembre 2009.
Accueil du site > Actualité de Pologne : Sommaire > Juridique > Violations de la propriété intellectuelle par des représentants des (...)
 
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Entendons nous bien dès le départ : la promotion de la culture juive, que cela se passe aussi bien en France comme en Pologne, comme n’importe où en Europe ainsi que sur n’importe quelle parcelle de terrain sur la planète, s’effectue en respectant le travail de chacun des contributeurs et des œuvres qu’ils ont produites à cet effet. Cela vaut aussi bien pour la promotion de la dite culture, festivals, expositions, cérémonies, célébrations de musées, comme pour ce qui est de la lutte contre toute forme de discriminations religieuses, ethniques, politiques, sexuelles, sociales, y compris l’antisémitisme, la catholico-phobie, la polono-phobie, ou encore l’islamo-phobie , l’homo-phobie, la secret-story-phobie ainsi que toute une liste bien loin d’être exhaustive.mip200909cpgrdk

Cela signifie que les plagiats, effectués sans autorisation préalable, celle-ci devant être donnée avant publication, et non communiquée par voie expresse, puisqu’aucun consentement ni accord de volonté en matière de droit d’auteur ne peut être donné tacitement, constituent des contrefaçons susceptibles d’entraîner la responsabilité pénale de ces mêmes auteurs à 300000 euros d’amende ainsi qu’à trois années d’emprisonnement, et ce sans compter les indemnités relatives à la responsabilité civile des victimes plagiées. En d’autres termes, et pour être plus clair, le fait de recopier un article en mettant le lien constitue une contrefaçon, il ne s’agît nullement et en aucune manière d’une exception au droit d’auteur, il s’agît d’une violation de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, le fait de mettre un lien ne présente absolument aucune garantie de publicité pour le site plagié ( vu que bien souvent les statistiques démontrent et prouvent aucun trafic en provenance du site du plagiaire), cela ne représente pas non plus une exonération au droit d’auteur, ici, l’un des droits patrimoniaux du droit d’auteur qu’est celui de représentation. Donc, pour celles et ceux qui ont réussi à suivre jusqu’ici, ce n’est ni une exception légale, ni une exonération pseudo-contractuelle ( on précise bien pseudo contractuelle, sans accord de volonté tout contrat étant nul ). Le fait de mettre un lien vers la source ne donne pas le droit de venir … voler le travail de l’auteur, tout simplement ! mip200909cpgrdk

Une petite remarque douce et légère au passage : déjà, entendons nous bien aussi sur ce que signifie un lien, puisque la plupart de nos « éditeur-onautes » en herbe croient, ou s’imaginent savoir ce que c’est qu’un lien, alors qu’il n’en est rien. Comme dirait un illustre savant, « nous sachons », et non pas « nous croyons », les croyants étant des êtres quelque peu bizarres parfois. « Le croyant croit qu’un cactus est dans le placard », de la même manière qu’il croit savoir ce qu’est un lien vers une source, alors que « le sachant sait qu’il y a réellement un cactus dans le placard », de la même manière qu’il peut définir un lien vers une source. Le lien, c’est l’adresse URL qui conduit exactement vers la page source où est diffusée l’intégralité de l’œuvre originale par l’auteur ou par des personnes ayant eu l’autorisation de le faire. Le lien ne se résume pas à un nom de domaine. Et oui, imaginez qu’un site fasse 200000 pages, allez chercher une source parmi les 200000 pages, c’est complément idiot. De la même manière, quand vous citez un passage d’un grand ouvrage de référence, vous ne dites pas : « cette phrase se trouve dans les 500 pages de ce livre », mais vous dites « cette phrase se trouve dans le chapitre « bidule » au paragraphe « machin » ! ». mip200909cpgrdk

Enfin, voici l’argument qui veut que des gens, dans une certaine communauté, pratiquent des emprunts, et qu’il est communément admis qu’on puisse se faire des emprunts l’un à l’autre. Très bien ! Cependant, est ce que vous êtes sûr que la personne à qui vous voulez emprunter la source appartient bien à votre communauté ? Et quand bien même cela serait le cas, êtes vous sûr que la personne a donné son accord ? Parce que si ce n’est pas le cas, et bien vous ne pouvez vous en prendre qu’à vous même ! Vous avez cru, mais vous n’aviez pas su ... grande différence !

Dans les faits, avec preuves à l’appui, dont certaines seront communiquées au travers des différentes impressions d’écran suivantes, nous avons trouvé plusieurs contrefaçons de nos œuvres reproduites illégalement sur des sites internet des représentants des institutions juives . Il s’agît d’un plagiat concernant un festival de la culture juive, daté de juin 2009, et retrouvé en septembre 2009 sur le site du CRIF ( Conseil Représentatif des Institutions juives de France ), et d’un autre plagiat concernant une exposition britannique à Londres, daté de juillet 2009, et retrouvé en juillet 2009 sur le site du CICAD ( Coordination Intercommunautaire contre l’Antisémitisme et la Diffamation ) . Le CRIF et le CICAD étant deux institutions ayant l’immense privilège et l’honneur de pouvoir défendre et promouvoir la culture de leur communauté, ce qui correspond à une noble tâche, il est tout de même lamentable de les voir se limiter à faire des plagiats, plagiats qui sont tout aussi bien répréhensibles par les lois sur le droit d’auteur français que suisse. Il s’agît tout de même de deux très importantes institutions, avec des moyens considérables, et qui ne serraient même pas capables de trouver des bénévoles, des stagiaires, voir même d’embaucher des personnes en vue de produire leur propre contenu, et ce sans devoir aller le voler ailleurs. Leur attachement en la défense de valeurs civiques, si chères à la tradition de la République Française, s’estompe face à ce genre de manœuvres dolosives, il s’efface comme du vent et laisse transparaître de ridicules intérêts communautaires qui n’ont plus rien de démocratiques. mip200909cpgrdk

Par la suite, deux autres plagiats ont été repérés, un retrouvé en avril 2009 sur l’édition française de Jérusalem Post concernant une exposition à Bruxelles, daté de mars 2009, ainsi qu’un autre plagiat reproduisant et transformant un article traitant de la Pologne, daté de août 2007, et retrouvé en août 2008, publié en ligne par MM ( Menahem Macina : un auteur bien plus féru de Chutzpah que de raison vu le très haut débit en faute de grammaire, d’orthographe et d’expression ) sur le site de l’UPJF (Union des Patrons et des Professionnels Juifs de France ). D’après la rédaction de l’édition française du Jérusalem Post, cela ne serait pas de leur faute, mais celle de leurs collègues de l’institution EJP (European jewish press : la presse juive européenne). EJP, Jpost, CRIF, CICAD, UPJF, et toute la bande du cirque aux 70 clowns, leur maquillage civique ne pouvant nullement dissimuler leurs tartufferies face à l’agneau franco-polonais, véritable défenseur du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, issus du droit de propriété qui est internationalement reconnu comme un droit de l’homme, un droit du citoyen, un principe de droit constitutionnel, et une liberté fondamentale.

Petit rappel des commandements qui sont enseignés à travers la Torah :

  • Appliquer les lois des propriétés familiales vendues : Lévitique 25, 24
  • Celui qui a profané une propriété doit repayer ce qu’il a profané plus un cinquième, et apporter un sacrifice : Lévitique 5, 16
  • Vous ne commettrez point de vol. : Lévitique 19, 11
  • Le tribunal doit mettre en œuvre des mesures pénales contre le voleur : Exode 21, 37
  • Ne pas déplacer de bornes pour voler la propriété d’autrui : Deutéronome 19, 14
  • Ne pas commettre de rapt : Exode 20, 13
  • Ne pas ravir ouvertement : Lévitique 19, 13
  • Ne pas retenir les salaires ou manquer de rembourser une dette : Lévitique 19, 13
  • Ne pas convoiter ni projeter d’acquérir le bien d’un autre : Exode 20, 14
  • Ne pas désirer les possessions d’un autre : Deutéronome 5, 18 mip200909cpgrdk
  • Rendre l’objet volé ou sa contre-valeur : Lévitique 5, 23
  • Le tribunal doit mettre en œuvre des lois contre celui qui agresse un autre ou endommage sa propriété : Exode 21, 18

Le huitième des 10 commandements : Tu ne voleras pas.

Dans le Pirke Avot, au chapitre II sur l’Éthique des Pères, au verset 12, Rabbi Yossei annonce « La propriété de ton prochain doit être aussi précieuse que la tienne ». Cela signifie qu’on doit veiller à la propriété d’autrui et ne pas y porter atteinte.

Par ailleurs, les versets 35 et 36 du chapitre 19 du Lévitique énoncent :

  • 19.35 Vous ne commettrez point d’iniquité ni dans les jugements, ni dans les mesures de dimension, ni dans les poids, ni dans les mesures de capacité. mip200909cpgrdk
  • 19.36 : Vous aurez des balances justes, des poids justes, des épha justes et des hin justes. Je suis l’Éternel, votre Dieu, qui vous ai fait sortir du pays d’Égypte. Cela signifie que même si les actes de délinquance en col blanc sont commis dans la plus grande discrétion et dans le plus important des secrets, il n’en reste pas moins que rien n’est inconnu à D.ieu, qui sait tout et voit tout.

On retrouve cette idée de mener justement et légalement ses affaires dans un des passages du Talmud ( livre du Shabbat, 31a) , lorsque l’un des Sages, Rabbah, explique que la première question qui est posée aux âmes lorsqu’elles montent au Ciel est « As tu mené tes affaires équitablement ? ». Nous pouvons tirer de ce passage du Talmud plusieurs enseignements qui s’appliquent à la vie quotidienne. Cela signifie qu’il ne faut pas mener d’actions commerciales dolosives, à travers toute entreprise, y compris à travers les conventions entre les parties que l’on nomme en droit français les contrats. Il convient aussi de respecter ses engagements envers autrui, et de ne pas enduire autrui en erreur.

Les règles relatives à la protection de la propriété d’autrui ont aussi été définies à travers l’un des plus importants codes halakhiques, celui des « 4 Piliers » Arba’ah Turim, composé par Rabbi Yaakov Ben Asher, notamment dans le quatrième ouvrage, Choshen Mishpat , qui est un code définissant les responsabilités financières et civiles de chacun, l’évaluation des préjudices et les procédures mises en place pour la réparation. Le Arba’ah Turim de Rabbi Yaakov Ben Asher ainsi que le Mishneh Torah de Rabbi Moshe Ben Maimo et le Sefer Ha-halachot de Rabbi Ben Yaakov Hacohen Alfasi auront servi à constituer l’une des plus importantes compilations talmudiques de la Halakha : le Shulchan Aruch de Rabbi Yosef Karo. mip200909cpgrdk

Lorsqu’on étudie le Choshen Mishpat du Arba’ah Turim, au chapitre traitant des lois des Dayanims, les Dayanims étant des juges rabbiniques, celui-ci commence par annoncer une citation de Rabbi Shimon Ben Gamliel « Le Monde continue d’exister en raison de trois piliers : la Justice, la Vérité, et la Paix ». D’après Rabbi Yonah Ben Avraham Gerondi, le Choshen Mishpat explique que le monde a été créé pour trois piliers : Torah, Avoda et « Étendue de Bonté », et que sa continuité repose sur les trois autres piliers, Justice, Vérité et Paix. Si le Monde a été fondé en raison de ces trois premiers piliers, il ne doit sa continuité qu’à travers les trois seconds, ce qui constitue la base même de l’importance du rôle des Dayanims, et donc des lois de la Halakha, dont celles issues des rapports entre individus eu égard à leur propriété, définies aux chapitres suivants du Choshen Mishpat. mip200909cpgrdk

Enfin, pour l’anecdote, dans le calendrier Hayom Yom du Rabbi de Loubavitch, la note hassidique du vendredi 5 Mena’Hem 5703 précise : « « Éloigne-toi du mal et fais le bien. Recherche la paix et poursuis-la » (Tehilim 34, 15). « Le Baal Chem Tov expliqua : « Chaque objet matériel dont l’utilisation est permise comporte à la fois du bien et du mal. L’élément matériel est le mal et la Vitalité divine qui le vivifie est le bien. » ». Ce à quoi il ne faut pas s’étonner si l’utilisation non permise de l’objet ne puisse comporter uniquement que du mal.

Pour la culture générale, nous pouvons citer quelques sympathiques textes de loi en matière de droit d’auteur .

Art. L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle. L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

L’auteur d’une œuvre incorporelle dispose d’un droit d’auteur exclusif, qui prend effet à partir du moment où l’œuvre est créée.
Le droit d’auteur se compose du droit moral et de droits patrimoniaux.
Le droit moral comprend le droit de divulgation, c’est à dire le pouvoir discrétionnaire de choisir quand et comment son œuvre peut être communiquée au public, le droit de paternité et le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre Ce droit moral est inaliénable, on ne peut en détacher la personnalité de l’auteur, imprescriptible, il n’existe aucun moyen de prescription acquisitive ou extinctive de propriété, et perpétuel, c’est à dire durant toute l’existence de l’auteur et 70 années après le décès de ce dernier.
Parmi les droits patrimoniaux, droits résultant de l’exploitation économique d’une œuvre, il y a le droit de reproduction, le droit de représentation, et le droit de suite. mip200909cpgrdk

Les institutions citées ne sont pas effectivement les seules concernées, il existe aussi toute une autre longue série de sites internet d’entreprises, d’associations, et de blogs personnels du même acabit, dont nous avons pris le soin de ne point lister toutes les coordonnées, par respect pour la vie privée de leurs responsables. Les institutions en question savent désormais quelles sont leurs responsabilités et quels sont leurs devoirs, elles disposent à la fois des éléments juridiques, technico-juridiques, théologiques, théologico-juridiques pour agir. C’est à elles qu’appartient désormais le soin de montrer le bon exemple, et de mettre en valeur les enseignements et les commandements tirés de la Torah.

Liste des différentes impressions d’écran.

Source : Radio Maryja : une radio catholique en pleine forme avec un nouveau design.

Plagiat sur UPJF :

Source : Célébration de la culture juive à Cracovie.

Plagiat sur CRIF :

Source : Exposition britannique concernant le passé juif en Pologne.

Plagiat sur CICAD :

Source : L’histoire des juifs de Pologne au Parlement Européen.

Plagiat sur JPost :

Voici le mail de Jpost mettant en cause EJP :

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