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La Cour des Droits de l’Homme surnomme le massacre de Katyń de « crime de guerre ».

jeudi 19 avril 2012.
Accueil du site > Actualité de Pologne : Sommaire > Juridique > La Cour des Droits de l’Homme surnomme le massacre de Katyń de « crime de (...)
 
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La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre un premier verdict concernant le massacre de Katyń qui a eu lieu en 1940 et au cours duquel plus de 22000 officiers polonais furent assassinés par les forces de la police secrète soviétique.

De cette décision ressort deux grands considérants . Le premier, c’est qu’il reste impossible pour la cour statuant sur les droits et libertés fondamentales de pouvoir se prononcer avec exactitude sur l’objectivité de l’enquête menée par les autorités russes au sujet de ce massacre. Le second, et le plus important, le cour qualifie ce massacre de crime de guerre.

La cour, siégeant à Strasbourg, dans sa décision : « Dans l’affaire Janowiec et Autres contre la Russie, le cour a jugé qu’il n’était pas possible d’examiner la plainte suivant laquelle les investigations menées par les autorités russes seraient inefficace ».

Mais concernant un autre chef d’accusation, le cour statue ainsi : « La Russie a refusé de coopérer avec la Cour, et la réponse de cette dernière à l’égard des nombreuses initiatives des familles des victimes visant à faire la lumière sur ce qui s’est réellement passé en 1940 constitua un traitement inhumain. »

Les autorités polonaise et russe peuvent faire appel du verdict.

Le délégataire russe au Conseil de l’Europe, Vladislav Yermakov, a annoncé que Moscou s’estimait satisfaite du verdict : « À première vue, la décision semble satisfaisante et équilibrée, même s’il nous reste à examiner cela plus prudemment. »

La cour européenne a également ajouté dans sa décision que « le meurtre de masse des prisonniers polonais par les services de la police secrète soviétique constitua un crime de guerre, et ce dans la mesure où en droit international il est fait mention de l’obligation de traiter humainement les prisonniers de guerre et qu’il est interdit de les tuer, dispositions de droit international que les autorités soviétiques s’étaient engagées à respecter. »

Le ministre polonais de la justice, Jarosław Gowin, estime qu’il est encore trop tôt pour prendre une quelconque décision vis à vis du jugement, comme par exemple un appel. Il a précisé qu’au lendemain de la chute de l’Union Soviétique, la Russie connaissait toujours des problèmes avec le respect de l’État de droit. Il a tout même ajouté que l’essentiel est la Pologne puisse obtenir justice dans cette affaire.

À travers une déclaration qui a fait suite au verdict, la cour des droits fondamentaux a expliqué que l’un des principaux obstacles dans l’évaluation de l’enquête entreprise par les autorités russes venait du fait que la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ne prenait effet en Russie qu’à partir de 1998, c’est à dire 8 années après le début de l’enquête. mip201204cpgrdk

Dans cette déclaration, il est souligné : « Avant tout, la Cour Européenne des Droits de l’Homme peut seulement examiner les actes et les omissions d’actes qui s’étaient produits après la date d’entrée en vigueur de la convention. Les autorités russes ont entrepris la plupart des démarches de l’enquête dans cette affaire avant la date de ratification de la convention par la Russie. Il n’y eut aucune mention d’une quelconque procédure lors du processus de ratification. Ceci fut en soit un obstacle lors de l’évaluation de la Cour concernant l’efficacité de l’enquête dans son intégralité et dans la formation d’un point de vue concernant la conformité de la Russie à travers ses obligations d’enquête conformément à l’article 2, »

Par ailleurs, la Cour Européenne ne peut pas prendre en compte les plaintes qui émanèrent de certains médias russes et suivant lesquelles la Pologne allait perdre dans cette affaire.

Les membres des familles des victimes du massacre de Katyń avaient déposé plainte auprès de la Cour Européenne . Cette plainte expliquait que les autorités russes n’avaient pas suffisamment enquêté au sujet du meurtre de masse des officiers polonais et dénonçait le fait que ces mêmes autorités ne leur avaient pas laissé un accès libre aux documents liés à cette affaire.

Ce n’est qu’en 1990 que les autorités russes avaient fini par accepter que le meurtre de masse n’avait pas été effectué par les nazis , comme le soulignait la propagande soviétique . Cette reconnaissance visait à faire la lumière sur un tel massacre, s’accompagnant d’un profond regret de la part des autorités russes.

L’enquête par les autorités russes fut annulée en 2005, sans que les individus qui avaient participé aux assassinats ne soient tenus pour responsables ni même accusés.

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